Illustration : livre numérique à télécharger

Vente en ligne

Conditions de vente

Objet

Les présentes conditions encadrent la vente en ligne des livres numériques Patisland (fichiers PDF) par STE BAKERS STUDIO SARL, enseigne Patisland, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site patisland.fr.

Produits

Chaque livre est un fichier au format PDF, décrit sur sa fiche (contenu, nombre de pages). Il est fourni sans support physique et destiné à un usage personnel.

Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la fiche de chaque livre et incluent les taxes éventuellement applicables. Il n'y a pas de frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Patisland peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

Commande et paiement

La commande se fait en cliquant sur « Acheter via PayPal » depuis la fiche du livre. Le paiement, par carte bancaire ou compte PayPal, est réalisé et sécurisé sur le site de PayPal. Patisland ne voit ni ne conserve vos coordonnées bancaires. PayPal vous envoie par e-mail un reçu de votre achat.

Livraison

La livraison est immédiate et numérique : à la fin du paiement, vous êtes redirigé vers une page privée où vous téléchargez votre PDF. Conservez bien le fichier. Si le téléchargement échoue, écrivez-nous à contact@patisland.fr en joignant le reçu PayPal : nous vous renvoyons le fichier.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement à ce droit.

En achetant un livre numérique et en le téléchargeant, vous demandez l'exécution immédiate du contrat et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation.

Fichier défectueux

Si le fichier est corrompu, incomplet ou ne correspond pas au livre commandé, contactez-nous dans les 14 jours suivant l'achat à contact@patisland.fr : nous vous envoyons un fichier conforme ou, à défaut, nous vous remboursons via PayPal.

Propriété intellectuelle

Les livres sont protégés par le droit d'auteur. L'achat donne droit à un usage personnel et privé. La copie, la revente, la diffusion et la mise en ligne, gratuites ou payantes, sont interdites sans autorisation écrite.

Données personnelles

Les données liées à votre commande sont traitées comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain, sans priver le consommateur de la protection que lui garantissent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@patisland.fr : nous cherchons avec vous une solution amiable.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 21 novembre 2026.